Juridique divers/ Textes de lois/Circulaires administratives
• Peut-on créer une SCI pour vendre sa propre maison (vente à soi-même) ?
• Qu'est-ce que l'usufruit ?
• frais professionnels des sociétés en général
• Obligations incombant aux propriétaires fonciers
• Nouveau : le régime micro foncier accessible aux SCi
  non soumises à I.S
• Faut-il amortir un immeuble appartenant à une SCI.
• Droit à l'image
• Prix de revient pour créer une SCI
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Le bail commercial
• Le champ d'application
• La durée du bail commercial
• Le loyer
• La sous-location
• La déspécialisation
• Le renouvellement du bail
• Le refus de renouvellement du bail
• La résiliation
• La procédure.

Le fonds, nantissement, location gérance
• Les dispositions communes
• La vente du fonds de commerce
• Le nantissement
• La location-gérance

Jurisprudences concernant le secteur immobilier
• Prix du bail
• La location gérance
• Interdiction cession du bail commercial
• Bail commercial : extension conventionnelle du statut
• Durée de renouvellement
• Clause de préemption
• Baux commerciaux et domaine public
• Fixation du loyer et rôle du juge
• Action en paiement de charges locatives

Jurisprudences diverses
• Droit sur l'image d'un site immobilier

Juridique divers/ Textes de lois/Circulaires administratives
• frais professionnels des sociétés en général
• Obligations incombant aux propriétaires fonciers / Circulaire administrative DB5D32
• Nouveau : le régime micro foncier accessible aux SCi non soumises à I.S