f

faireducommerceavecsci


Vite fait :
Quelques rappels
sur les étapes à suivre
pour la création
d'une SCI

Comme nous le savons déjà, la SCI procure de nombreux avantages, comme celui de pouvoir mettre à l'abri un patrimoine immobilier ou encore de faciliter la cession d'une entreprise aux acheteurs. Ainsi, voici les étapes à suivre pour mener à bien la création d'une SCI.

Qui peut faire une SCI ?


N'importe qui peut devenir associé lors de la création d'une SCI. Cependant, quand il s'agit d'une acquisition immobilière, ce sont souvent les membres d’une même famille ou des associés se connaissant bien entre-eux, les plus souvent généralement concernés. Il faut être au moins 2 associés pour créer une société civile immobilière. Il peut s’agir de personnes physiques et/ou de personnes morales - autres sociétés -.

Concernant le capital, aucun minimum n'est requis, ni de maximum. Un euro par associé peut suffire. Toutefois le montant de l'apport détermine le nombre de parts sociales. Ce capital peut-être variable, nous le recommandons, pour apporter plus de souplesse à la société.

Une personne étrangère peut être associée à une SCI ou la diriger sans aucune condition d’autorisation ou de domicile en France. Seule l’adresse du siège social doit se trouver sur le territoire français métropolitain ou DOM-TOM.

Il existe plusieurs types de sociétés selon la destination du projet, dont les principales :

• La SCI classique dit aussi de gestion ou de location.
C’est la forme la plus employée pour acheter un bien en commun entre plusieurs personnes, amis, famille, mais aussi pour l’achat de locaux professionnels

• La SCI familiale.
Même chose que ci-dessus, mais cette fois, ce type de société n’est constituée que de membres de la famille jusqu’au 4ème degré. Elle bénéficie d’avantages fiscaux et facilités lors de la transmission de biens aux autres membres de la famille, ou par exemple, des parents ou grands-parents vers les enfants et petits-enfants. Enfin, autre point important : seuls les membres d’une même famille sqpeuvent incorporer la société. Ce qui laisse la garantie que les biens seront conservés familialement et qu’aucun étranger à elle-même ne pourra profiter du patrimoine.

- Nouveau site sur ce thème :
scifamiliale.com
- Dossier-kit pour monter soi-même sa SCI familiale :
56-sci-familiale.html

• La SCI de construction-vente.
Dans la mesure où le projet est de construire un bien immobilier pour le vendre aussitôt sa construction achevée (ou de le pré-vendre pendant les travaux) sans louer les locaux entre l’achèvement et la vente, ce statut est celui dont on doit faire le choix. La SCI de construction vente n’a pas comme les précédentes, de minimum de capital à apporter, ni de maximum. Pour la forme juridique, la capital variable est la meilleure : le capital peut varier au gré des associés présents ou à venir, sans qu’il n’ait de formalités à accomplir, les nouveaux associés-investisseurs arrivant après la création pourront rester anonymes.

- Pour créer la société soi-même, il est recommandé d’utiliser le “Dossier-kit de création”© lequel peut être commandé et téléchargé immédiatement sur le site :
commandesecurisee-sci-construction-vente

- Autre site d’information :
sci-constructionvente.com


S'appliquer à la rédaction les statuts de la SCI


La rédaction des statuts est effectuée « sous seing privé ». Il n'est donc pas nécessaire de faire appel à un notaire. Toutefois, il faut porter une très grande attention sur celle-ci, car les statuts joueront le rôle de référents tout le long de la vie de la société, fixeront les pouvoirs des gérants, les devoirs et droits des associés.
Les statuts doivent définir l'objet de la société, l'identité des associés, le capital social, etc.

Pour créer votre SCI vous-même, sans avoir à vous déplacer, utilisez les “Dossier-kits de création”© (créés en 1981) qu’il vous est possible de vous procurer et télécharger à l’adresse : commandesecurisee.com
 

Effectuer l'enregistrement des statuts auprès des impôts


Les statuts de la SCI doivent être enregistrés auprès des impôts. Ce, avant d'entamer les démarches auprès du  Greffe du Tribunal de Commerce. Il convient de se tourner vers le centre des impôts dont dépend le siège social de la société. Il est à noter qu'il sera nécessaire de prévoir deux exemplaires originaux (statuts dont les signatures ne sont pas photocopiées). Les impôts conserveront un exemplaire et vous en retourneront un autre avec leur cachet.
Faire paraitre une annonce légale.

Il est obligatoire de passer par cette étape. Cette annonce légale doit être réalisée au sein d'un journal du département du siège social qui est habilité à faire des publications d'annonces légales.
Cette annonce doit contenir les mentions suivantes : la dénomination sociale, le siège social, la forme juridique (ici SCI), le capital social, le gérant et l'adresse de ce dernier, une mention sur la cession des parts sociales : cession libre, cession avec agrément, etc.

Immatriculation de la SCI au niveau du Greffe du Tribunal de Commerce ou du CFE

Le dossier pour immatriculer la SCI doit comprendre les documents suivants :

  • • 1 exemplaire des statuts datés et signés puis enregistrés auprès des impôts,
  • • 1 justificatif de siège social : attestation de domiciliation, bail, etc.
  • • 1 PV de nomination de la gérance,
  • • 1 attestation de non condamnation et de filiation,
  • • 1 copie de la carte d’identité recto verso ou du passeport du gérant,
  • • 1 formulaire M0 correctement rempli et signé par le gérant ou un mandataire détenant un pouvoir.

Ceci résume les étapes à suivre pour la création d'une SCI. Le Dossier-kit de création”© explique pas-à-pas les détails de ces formalités.

La société est immatriculée au RCS en principe en 2 jours. Dans la pratique, comptez une semaine. Toutefois, on pourra récupérer son numéro sur internet. Ce n'est qu'à partir de l'attribution de ce numéro que la société aura sa pleine capacité juridique, et pourra ester en justice.

Une fois la SCI créée, n’oubliez pas d’établir une stratégie de communication pour son lancement, notamment d’investir dans une campagne publicitaire sur les médias, réseaux sociaux ou bien d’opter pour une campagne de communication hors médias par le biais des objets cadeaux publicitaires.

Infos et documentation


Infos SAS et SASU

Infos SCI à capital variable

Les avantages d’une société à capital variable

Statuts et Dossier-kit pour créer une SAS à capital variable (avec statuts et dossier complet)

Statuts et Dossier-kit pour créer une SCI à capital variable
(avec statuts et dossier complet)



Mentions légales

Éditions Juridiques Pratiques
111, avenue Victor Hugo
75784 Paris Cedex 16
Contact @ : rédaction
Siret : 51051566100013
APE : 5813Z
Tél : 07 83 29 39 54
(vous pouvez nous laisser un SMS si vous le désirez)
Directeur de la publication
John Martial

Hébergement
OVH
SAS capital de 10 059 500 €
2, rue Kellermann
59 100 Roubaix

Réseaux sociaux

montermonentreprisefacebook

Infos générales

Les informations figurant sur l'ensemble du site sont protégées par les lois sur les droits d'auteurs et propriété industrielle. Ils ne peuvent pas être reproduits sur d'autres sites ou tous autres supports connus ou à découvrir.

COOKIES
Nous vous informons que lors de vos connexions sur notre site, un cookie peut être déposé sur votre ordinateur en vue d’être conservé en mémoire sur le disque dur. Un cookie est un fichier informatique qui permet, notamment, de fluidifier votre navigation sur les sites web. A tout moment, vous avez la possibilité de bloquer l’utilisation des cookies, via le paramétrage de votre navigateur internet.
.