Monter
une SCI en France
pour acheter un bien à l'étranger ?

Les pays à fiscalité réduite font rêver et permettent d'alléger les impôts sur les sociétés dans certaines situations, et d'éviter certaines autres charges par rapport à son pays d'origine, en est-il de même pour l'achat de biens immobiliers. Réflexion...

Les raisons d'un achat à l'étranger sont multiples : elles peuvent être le choix d'un site géographique, attachement familial, lieux de vacances, etc... En fin de compte, acheter un bien immobilier n'est pas aussi simple... Pour les personnes avisées, le premier réflexe est de penser à l'imposition.

L'idée de créer une société dans un paradis fiscal, laquelle achèterait le bien, est souvent évoquée. Bonne aubaine, puisque ce type de société, facile à mettre en place, bénéficie d'un taux d'imposition extrêmement faible, voire nul.

Sur Internet, de nombreuses informations circulent et laissent penser qu'il suffit de mettre en place ce type de montage pour être exonérés d'impôts, notamment immobiliers. Certains cabinets n'hésitent pas mettre cet argument au premier plan pour vendre leurs prestations. En cas de problèmes, ces marchands de rêves se trouvent aux abonnés absents. Il existe de nombreuses niches de défiscalisation dans de nombreux pays. Faut-il donc prendre des risques ?

Un principe à retenir
pour l'achat d'un bien immobilier à l'étranger

La question à se poser : "mon bien immobilier est construit en France dont le propriétaire est une société ayant son siège social domicilié à l'étranger. Vais-je payer les impôts impôts en France, ou bénéficier de la fiscalité privilégiée de la société ? Même interrogation pour les revenus issus de la location.

Réponse : les impôts liés à l'immobilier sont ceux appliqués dans le pays dans lequel se trouve construit le bien, et non du domicile du propriétaire. En d'autres termes, les impôts fonciers et éventuellement locaux devront être payés en France. Quelques exceptions existent à l'intérieur de l'Europe, mais il convient d'être très prudent...

Pour anticiper les problèmes futurs et maîtriser l'opération, préférez une formule plus simple en créant une société civile immobilière en France, dont le siège sera situé en France, laquelle va gérer, et payer les impôts dans le pays où se trouve le bien immobilier...

Créez vous-même votre SCI

Il est possible désormais de monter une société en France, sans difficulté, et sans sortir de chez soi, quel que soit le lieu de résidence (France ou étranger), 24 heures sur 24 grâce à internet. Rappelons qu'aucune condition de nationalité n'est requise pour être associé d'une SCI (que nous vous recommandons à capital variable). Cette structure peut-être mise en place par toute personne, il n'est pas obligatoire de faire appel à un notaire, à un avocat ou toute autre personne autorisée à réaliser des actes ou à donner des conseils juridiques.

Pour vous guider dans cette création, nous avons mis en place un dossier-kit de création® (marque déposée) pour créer votre société, en 3 étapes, chez vous, sans vous déplacer. Il s'agit d'un un dossier complet pratique (300 à 350 pages environ selon les dossiers). Tout y est : les statuts prêts à être personnalisés, explications pour les remplir, imprimés nécessaires, modèles de contrats, modèles d'assemblées, etc... Vous serez guidé pas-à-pas tout au long de ce montage.
Ce dossier-kit de création® est immédiatement disponible en téléchargement, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, week-end ou jour férié. Ces dossiers existent depuis 1981, soit plus d'un tiers siècle ! Une référence de sérieux...

Pour le commander et l'obtenir tout de suite, rendez-vous sur notre boutique (voir lien ci-dessous). Le paiement s'effectue par carte bancaire. Vous recevez un mail de confirmation, et dans les minutes qui suivent, un message comportant un mail (intitulé généralement : "produit virtuel à télécharger" ou "lien de téléchargement"). Il vous sera possible aussi de payer par chèque.

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