Acheter à l'étranger
Faut-il créer une SCI en France,
son équivalent dans le pays où l'on achète ?

Lorsqu'on décide d'acheter un bien immobilier à l'étranger, quel type de société adopter dans le pays dans lequel on va acheter, ou bien, peut-on monter une SCI (plus particulièrement, à capital variable) en France/départements d'outre-mer ?.

Doit-on monter une société dans un pays à fiscalité très faible, voire nulle, et pourquoi ne pas les citer, dans des paradis fiscaux.

Sur internet, de nombreuses informations circulent à ce propos. Certains cabinets, parfois créés pour l’occasion, se targuent de disposer d’informations solides en proposant des montages parfois complexes. Beaucoup se laissent tenter, d’autres hésitent toujours malgré l’intérêt représenté par l’immobilier et/ou la parité des monnaies du pays dans lequel on envisage d’acheter une maison, un appartement, une résidence…

Est-il alors intéressant de créer une société offshore à l’étranger pour cette opération? Notre réponse est claire : NON, pas du tout !

Certes, il existe des défiscalisations recoupées avec des lois européennes, mais l’intérêt retombe très vite face aux armes et à la tenacité des services fiscaux. La règle est simple et résumée d’une phrase : les impôts à payer d’un bien immobilier sont ceux appliqués dans le pays où se trouve construit le bien, et non du domicile du propriétaire. Il existe cependant quelques exceptions, à éviter.
 
Prenons un exemple. Vous habitez la France et convoitez un joli Riad au Maroc ou en Tunisie pour vos vacances, ou aller y vivre. Pour des raisons fiscales, vous envisagez de monter une société sur l’Ile Jersey. Là-bas, l’imposition est de 0 %. Impossible de trouver moins cher. Dans votre logique (ou celles de cabinets incompétents), comme votre société, propriétaire, aurait son siège social dans un paradis fiscal, vous ne paieriez aucun impôt. Et bien pas du tout ! Les impôts fiscaux et locaux seront ceux du Maroc, et non de la nationalité de votre structure (Jersey).
Ne levez pas les bras au ciel, et ne vous lancez pas dans des explications ou montages qui n’auraient pour conséquences, que de vous créer des problèmes importants et graves dans le futur. Montez tout simplement une société dans votre pays de résidence, et achetez ailleurs.

Si vous êtes français, montez tout simplement une Société Civile Immobilière (SCI), de préférence à capital variable, en France laquelle achètera le ou les biens immobiliers. Vous maîtriserez ainsi de la structure juridique (ce qui est loin d'être évident avec une société à l'étranger) et fiscalement, ceci ne changera rien.

Il faut également attirer votre attention sur un dernier point : si cet immobilier est destiné à la location et produit des bénéfices, des impôts sur le revenu (ou sur les bénéfices) seront à payer dans le pays où il se trouve, sauf s’il existe un accord de non double imposition entre les deux pays. Les impôts seront payable localement dans le pays où se trouve la maison et ne subiront pas une deuxième imposition dans celui dans lequel est situé le siège de la société.

Attention donc aux marchands de soleil et de rêves…

Sites à visiter :
http://www.statutsdesci.com
http://www.gerantdesci.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
http://www.monterunesci.com
http://www.montermonentreprise.com
http://www.publishingmediabusiness.us

Pour votre info…

Voilà l'essentiel sur la société en S.C.I. Rappelons que vous pouvez la créer librement vous-même, grâce à notre "dossier juridique de création" (le notaire un avocat n'est pas obligatoire). Ce n'est pas un simple ouvrage, mais bien un dossier, un outils pratique. Tout y est : explications pour remplir les imprimés et les statuts, statuts prêts à l'emploi, imprimés nécessaires, etc... En moins d'une journée, votre société en S.C.I sera créée !

Le prix du DOSSIER JURIDIQUE DE CREATION
n'est que de 85 euros TTC, frais de port compris.
On peut le commander à :
PUBLISHING MEDIA BUSINESS
111, avenue Victor Hugo
75784 Paris cedex 16

(règlement par chèque)
1°- Paiement par chèque - (Bon de commande à recopier)
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(ne vous inquiétez pas si les pages sont lentes à s'afficher)

© 2008.
(La reproduction de cet article est strictement interdite, par tous moyens connus ou à découvrir, quel qu'en soit l'usage)

Autre site d'information sur les SCI :
statutsdesociete.com
gérant de sci
statuts de sci
documentation juridique
sci-constructionvente